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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1049 du 7 septembre 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire nationale instituée par l'article 19 du décret n° 95-394 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1049 du 7 septembre 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire nationale instituée par l'article 19 du décret n° 95-394 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)


Les mandats des membres de la commission paritaire nationale instituée par l'article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1993.