Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'évaluation de l'apprentissage anticipé de le conduite)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'évaluation de l'apprentissage anticipé de le conduite)
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, la Grande Arche, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04 (téléphone : 40-81-80-28).