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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/09/1993 au 05/06/2020 (Arrêté du 21 août 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'évaluation de l'apprentissage anticipé de le conduite)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/09/1993 au 05/06/2020 (Arrêté du 21 août 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'évaluation de l'apprentissage anticipé de le conduite)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, sexe, adresse, téléphone ;

- situation familiale ;

- formation, diplômes ;

- situation professionnelle de l'intéressé et des parents ;

- compagnie d'assurance et numéro de police ;

- comportement dans la conduite automobile.