Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Pour être inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre, les experts comptables stagiaires autorisés doivent, outre les conditions prévues au b de l'article 4 de l'ordonnance, remplir celles énoncées à l'article 3 (1° à 3° et 6°) de ladite ordonnance.