Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Les experts comptables stagiaires visés au b de l'article 4 modifié de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portent le titre d'expert comptable stagiaire autorisé.