Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1993 portant application du décret n° 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1993 portant application du décret n° 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993.