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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense)


Le décret n° 64-800 du 29 juillet 1964 relatif à l'organisation des transmissions pour la conduite de la défense est abrogé.