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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense)


Le présent décret est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires d'outre-mer dans la limite respectivement des dispositions de l'article 3 de la loi du 6 septembre 1984 susvisée et de l'article 8 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée.