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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1032 du 30 août 1993 modifiant le décret n° 90-323 du 9 avril 1990 fixant les conditions d'utilisation par Voies navigables de France des ressources du fonds d'assainissement des transports fluviaux de marchandises)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1032 du 30 août 1993 modifiant le décret n° 90-323 du 9 avril 1990 fixant les conditions d'utilisation par Voies navigables de France des ressources du fonds d'assainissement des transports fluviaux de marchandises)


Le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.