Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)
Le directeur départemental exerce son autorité, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur les services et circonscriptions de sécurité publique et sur les personnels qui y sont affectés.