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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural)


La déclaration préalable d'embauche prévue à l'article L. 320 du code du travail doit être effectuée pour tout emploi d'un travailleur salarié agricole sur un formulaire conforme à un modèle enregistré au centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 50-4499.