Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1993 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1993 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret du 18 février 1993 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
14,65 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,40 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,85 F pour les semences de base de céréales à paille ;
23,00 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
18,10 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
14,20 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
25,75 F pour les semences de sorgho ;
9,15 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
8,49 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
37,00 F pour les semences de graminées fourragères ;
37,00 F pour les autres semences fourragères ;
59,50 F pour les semences de betteraves sucrières ;
12,40 F pour les semences de betteraves fourragères ;
36,50 F pour les semences de chicorée industrielle ;
7,51 F pour les plants de pommes de terre ;
22,00 F pour les semences de lin ;
51,00 F pour les semences de chanvre ;
23,20 F pour les semences de soja ;
47,00 F pour les semences de moutarde commerciale ;
132,00 F pour les semences de tournesol hybride ;
55,46 F pour les semences de tournesol population ;
56,00 F pour les autres semences oléagineuses ;
6,55 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
8,30 F pour les semences standard de haricots ;
10,70 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,50 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 95,50 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 69,70 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.