Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1993 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1993-1994)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1993 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1993-1994)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.