Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
a modifié les dispositions suivantes