Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.