Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.