Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)
Le décret du 29 avril 1918 modifié relatif au musée du Val-de-Grâce et le décret n° 75-397 du 13 mai 1975 modifié relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sont abrogés.