Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 1993 modifient l'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural)
a modifié les dispositions suivantes