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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et comptables agréés.)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et comptables agréés.)


La première élection des membres des conseils ou comités départementaux dans les départements visés à l'article 1er aura lieu dans un délai de trois mois après la constitution des tableaux de l'ordre par la commission prévue à l'article 10 ci-après.

Le mandat des membres ainsi élus cessera à la date du premier renouvellement triennal des conseils de l'ordre de la métropole suivant leur élection.

Il ne sera pas procédé à l'élection prévue à l'alinéa 1er ci-dessus lorsque les prochaines élections triennales doivent intervenir dans un délai inférieur à six mois.