Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière)
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle mentionné à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est organisé au niveau de la région. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région dans laquelle se déroulent les épreuves.
Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.