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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-122 du 5 février 1988 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 461173 DU 23-05-1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-122 du 5 février 1988 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 461173 DU 23-05-1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR)


L'attribution de la carte de qualification professionnelle de coiffeur ainsi que son utilisation sont réglées par les dispositions du décret n° 75-342 du 9 mai 1975.