Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)
Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)
Les fédérations sportives mentionnées à l'article 2 du présent décret déterminent par convention approuvée par le ministre chargé des sports la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'harmonisation inter-fédérale des dans. Les commissions spécialisées des dans y sont représentées à parité.