Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1993 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1993 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1993 fixée à 2,203 F par l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1993 susvisé est portée à 2,228 F pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993.