Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang)
Pour l'attribution ultérieure d'un nom au produit, le propriétaire propose, sur papier libre joint aux originaux du document d'accompagnement et de la carte d'immatriculation, si ceux-ci sont édités, trois noms dans l'ordre de préférence.