Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang)
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras, l'attribution des noms de chevaux de pur sang peut être différée.