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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.