Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement, par scannérisation, de documents issus du recensement de la population de 1990)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement, par scannérisation, de documents issus du recensement de la population de 1990)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 (alinéa 2) de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.