Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)
A compter du 1er août 1993, le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 55 F.