Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat)
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.