Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1993 portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1993 portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse)
Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.