Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de fonctionnement de la section de la prospective et de la planification.