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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)


Le président et le vice-président de la section sont élus à bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue des voix est requise au premier tour. En cas d'égalité des suffrages au second tour, le plus âgé est proclamé élu.

Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.