Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Le mandat des membres de la section expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional. Il est renouvelable.