Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France)
Il est créé au conseil économique et social régional de la région d'Ile-de-France une section chargée de la prospective et de la planification.