Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise les conditions d'organisation et de fonctionnement de la section de la prospective.