Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)
Le président du conseil économique et social régional notifie au président de la section, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées à celle-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional.