Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre)


Il est créé au conseil économique et social régional de la région Centre une section chargée de la prospective.