Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :
- au bilan des recrutements et des avancements ;
- à l'évolution de l'absentéisme ;
- aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par les personnels civils.