Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Sous réserve du respect des règles de protection des informations, la commission est informée par le directeur de l'évolution des missions dévolues à la direction. Elle connaît des questions relatives :
- à la situation économique ;
- à la politique industrielle ou de soutien aux armées assurée par la direction ainsi qu'aux évolutions techniques ;
- au plan de charge et à la sous-traitance ;
- à l'évolution des investissements et des moyens de fonctionnement.