Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Il peut être créé des commissions d'information et de concertation du personnel civil (C.I.C.P.C.) au sein de la délégation générale pour l'armement et des directions qui lui sont rattachées, au sein des états-majors des armées et de certaines directions, services ou commandements relevant de leur autorité, ainsi qu'au sein du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale du service des essences des armées. La liste des organismes dotés d'une C.I.C.P.C. sera arrêtée par décision ministérielle.
Cette commission a pour objet la communication d'informations économiques et sociales ainsi que l'évocation des problèmes relatifs à l'organisation et aux conditions de travail.