Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins)
Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.