Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté en fonctions et dont l'engagement, contracté antérieurement, n'est pas venu à son terme.