Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant pour son propre compte, sur le domaine qui est affecté à ses exploitations au titre de l'article 6.1 de son cahier des charges approuvé par le décret du 4 juin 1975 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.