Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées)


Les évaluations, inventaire, justification et définition prévus respectivement aux articles 2, 3, 5 et 6 seront transmis à l'inspection des installations classées.