Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France)
Le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des moyens en fonction des missions dévolues à chaque service.
Toutefois, le service régional et le service interdépartemental chargés de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole sont organisés dans les conditions fixées, respectivement, par l'article 8 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 et par l'article 8 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984.
Les services chargés de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux demeurent régis par l'article 9 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984.