Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France)
L'article 1er du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
" La direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est le service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la région Ile-de-France et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. "