Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Sont abrogés :
Le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-289 du 26 avril 1989 commençant par les mots : " la direction des enseignements supérieurs " et se terminant par les mots : " la direction de la recherche et des études doctorales " ainsi que l'article 2 dudit décret.