Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La direction générale de la recherche et de la technologie élabore la politique de la recherche et du développement technologique et veille à sa mise en oeuvre. Elle prend en compte les éléments scientifiques et techniques fournis par la mission scientifique et technique et les conditions administratives et financières d'application de cette politique.
A cet effet :
1° Elle prépare la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements ;
2° Elle assure la responsabilité de l'organisation et du financement des études doctorales ;
3° Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche en ce qui concerne la définition et le suivi de leurs orientations scientifiques et techniques ;
4° Elle instruit du point de vue scientifique et technique les propositions relatives au budget civil de recherche et de développement technologique, ainsi que l'engagement des crédits incitatifs ;
5° Elle prépare les textes législatifs et réglementaires intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche ou du développement technologique ;
6° Elle veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche et prépare les orientations et les équilibres de la programmation pluriannuelle ;
7° Elle suit les affaires européennes, internationales et relatives à la francophonie dans le domaine de sa compétence et apporte son concours à la délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie.
Pour l'ensemble de ses attributions, la direction générale de la recherche et de la technologie peut faire appel à la mission scientifique et technique.