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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Outre les services directement rattachés au cabinet et l'inspection générale des bibliothèques, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;

2° La mission scientifique et technique ;

3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;

4° La direction générale des enseignements supérieurs ;

5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

6° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;

7° La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques.