Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
La commission interministérielle de défense aérienne se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.